Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée
Direction de la Séance
N°41
9 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 701 , 700 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le président de l’assemblée de Mayotte, le président de l’assemblée de Guyane, le président du conseil exécutif de Martinique ;
Objet
Amendement de coordination.