En séance

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 701 , 700 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

1° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

La somme

par les mots :

Le montant global

et le mot :

déterminée

par le mot :

déterminé

2° Dernière phrase

Remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

Objet

Amendement rédactionnel.