En séance

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 701 , 700 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LUBIN et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL et ROSSIGNOL, M. UZENAT, Mmes BÉLIM, MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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I. – Alinéas 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 5132-20. – I. – Le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental peuvent conclure, pour une durée maximale de cinq ans, une convention de financement avec une entreprise à but d’emploi avec ces autorités :

II. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement vise à rétablir la participation du département au dispositif, tout en permettant aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements d’y contribuer également.

En effet, le département constitue l’échelon central des politiques sociales, notamment en matière d’insertion, d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi et de lutte contre la précarité. Sa participation apparaît donc indispensable à la cohérence et à l’efficacité du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Pour autant, l’implication d’autres collectivités territoriales peut utilement renforcer la dynamique locale et favoriser une meilleure adaptation du dispositif aux besoins des territoires. Le présent amendement permet ainsi d’associer ces collectivités, sans remettre en cause le rôle structurant du département.