Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée
Direction de la Séance
N°16
5 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 701 , 700 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. Jean-Baptiste BLANC
ARTICLE 2
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Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La convention de financement prévoit des modalités de soutien à la formation des salariés, adaptées notamment à la taille des entreprises à but d’emploi, et concourant à la sécurisation des parcours professionnels ainsi qu’à la réponse aux besoins économiques des territoires.
Objet
La réussite du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » repose en grande partie sur la montée en compétences des personnes durablement privées d’emploi, condition essentielle de la sécurisation des parcours et de la qualité de l’emploi proposé.
À mesure que les entreprises à but d’emploi se développent, leurs besoins en structuration des parcours de formation et d’accompagnement des salariés se renforcent.
Le présent amendement vise à garantir que les conventions de financement intègrent pleinement cet enjeu, en prévoyant des modalités adaptées de soutien à la formation, en cohérence avec les besoins des territoires.