Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer la prévention des risques d'attentat

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. REYNAUD

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Hervé REYNAUD

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. M. Marc-Philippe DAUBRESSE

(Les Républicains)

5'
2. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
3. M. Jean-Jacques LOZACH

(SER)

5'
4. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
5. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
6. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
7. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
8. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

5'
9. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

43'

Le Sénat a adopté définitivement

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