Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

1ère lecture

Mme Catherine PÉGARD

ministre de la culture
M. Michel LAUGIER

rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10'
1. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

4'
2. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

6'
3. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
4. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

9'
5. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

4'
6. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

6'
7. M. Jérémy BACCHI

(CRCE-K)

4'
8. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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