Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 824 de M. Erwan BALANANT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 991 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 18 février 2025
      • Texte de la commission n° 991 déposé le 18 février 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 250 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 475 (2025-2026) transmis au Sénat le 26 mars 2026

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 721 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 16 juin 2026
      • Texte n° 141 (2025-2026) modifié par le Sénat le 16 juin 2026

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2928 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2026

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