Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Sommaire de la discussion

Première lecture - 16 juin 2026

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour assurer l'effectivité des droits voisins
Article 1er bis A: Éligibilité des services de presse en ligne au bénéfice des droits voisins
Article 1er bis
Article 2
Article 2 bis (nouveau)
Article 3