Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE

1ère lecture

Mme Eléonore CAROIT

ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
M. Emmanuel CAPUS

rapporteur de la commission des finances

10'
1. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

9'
2. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

4'
3. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

6'
4. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
5. M. Ronan DANTEC

(GEST)

4'
6. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

4'
7. M. Jean-Marie MIZZON

(UC)

6'
8. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté