Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Protection et souveraineté agricoles

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Suppression conforme

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Adoption conforme

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Suppression conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Suppression conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Suppression conforme

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Suppression conforme

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Suppression conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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Adoption conforme

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Suppression conforme

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Suppression conforme

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Suppression conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Laurent DUPLOMB

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Annie GENEVARD

ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
1. M. Franck MENONVILLE

(UC)

5'
2. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

5'
3. M. Pierre CUYPERS

(Les Républicains)

5'
4. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
5. M. Jean-Claude TISSOT

(SER)

5'
6. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
7. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
8. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement

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Projet de loi : Protection et souveraineté agricoles

TITRE I : BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ FRANÇAISE

Article 1er

TITRE II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALES

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis C (Supprimé)

Article 2 bis

Article 2 ter (Supprimé)

Article 2 quater

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter (Supprimé)

Article 4 quater

Article 4 quinquies

Article 4 sexies

TITRE III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES

Chapitre I : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers

Article 5 A

Article 5

Article 5 bis AA

Article 5 bis AB

Article 5 bis A

Article 5 bis B

Article 5 bis

Article 5 quater A

Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Article 6

Article 6 bis AA

Article 6 bis A (pour coordination)

Article 6 ter

Article 6 quinquies

Article 7

Article 7 bis A (Supprimé)

Article 7 ter (Supprimé)

Article 7 quater (Supprimé)

Article 7 quinquies (Supprimé)

Chapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires

Article 8

Article 8 bis A (Supprimé)

Chapitre III : Préserver les terres agricoles

Article 9

Article 9 bis AA

Article 9 bis A

Article 9 bis (Supprimé)

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 11 bis

Article 12

Article 12 bis (Supprimé)

Article 13

Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loup

Article 14

Article 14 bis A (Supprimé)

Article 14 bis B (Supprimé)

Article 14 bis

Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique

Article 15

Article 15 bis AA (Supprimé)

Article 15 bis AB

Article 15 bis A

Chapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprises

Chapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animaux

Article 17

Article 17 bis

Chapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits

Article 18

Article 18 bis A

Article 18 bis

Article 18 ter

TITRE IV : RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR AMÉLIORER LEUR REVENU

Article 19

Article 19 bis AA

Article 19 bis A (Supprimé)

Article 19 bis B (Supprimé)

Article 19 bis C (Supprimé)

Article 19 bis