Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

1ère lecture

Mission Engagements financiers de l'État

Compte spécial - Accords monétaires internationaux

Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Compte spécial - Participation de la France au désendettement de la Grèce

Compte spécial - Participations financières de l'État

M. Serge DASSAULT

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Maurice VINCENT

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Philippe LEROY

au nom de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes

3'
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
2. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

4'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

3'
4. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

7'
5. M. Martial BOURQUIN

(SER)

6'
__
Total :

24'
M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances

10'