Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

1ère lecture

Mission Économie

Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

M. Jacques CHIRON

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Bernard LALANDE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Philippe LEROY

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Élisabeth LAMURE

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Martial BOURQUIN

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. André REICHARDT

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
3. M. Jean-Claude LUCHE

(UC)

8'
4. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Philippe LEROY

(Les Républicains)

8'
6. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

10'
__
Total :

45'
M. Emmanuel MACRON

ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

20'