Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016
Seconde partie
1ère lecture
Mission Écologie, développement et mobilité durables
et
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
et
Compte spécial - Aides à l'acquisition de véhicules propres
et
Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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Total :
57'
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M. Alain VIDALIES
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche20'