En séance
Projet de loi : Action sociale et médico-sociale
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
31 octobre 2001
> Jour suivantProjet de loi : Action sociale et médico-sociale
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales