En séance

Projet de loi  :  Accès aux origines des personnes adoptées

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois
  • Pour avis : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Autorité parentale

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  Chambres régionales des comptes

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :

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Proposition de loi  :  Droits du conjoint survivant

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Autorité parentale

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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