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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

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Affaires étrangères
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  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Financement de la sécurité sociale pour 2002

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  • Au fond : commission des affaires sociales

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  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission de l'économie

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