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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Outre-mer
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des lois

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Défense
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires étrangères

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Seconde partie
Outre-mer
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des lois

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Défense
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  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires étrangères

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Seconde partie
Fonction publique et réforme de l'Etat
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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