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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Enseignement scolaire
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

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Seconde partie
Enseignement scolaire
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

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Seconde partie
Enseignement supérieur
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Aménagement du territoire
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Seconde partie
Ville
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales

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