En séance

Projet de loi  :  Règlement définitif du budget 2000

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Proposition de loi  :  Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Accord France-Italie- Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Proposition de loi  :  Assurance chômage des intermittents du spectacle

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Projet de loi  :  Règlement définitif du budget 2000

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Démocratie de proximité

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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