En séance

Projet de loi  :  diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Conclusions commission des Affaires sociales Proposition de loi  :  Allocation personnalisée d'autonomie

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des finances

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Conclusions commission des Affaires sociales Proposition de loi  :  Allocation personnalisée d'autonomie

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des finances

^ Consulter le projet de loi