Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 240
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : M. Daniel GOULET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 144

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 190

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Rejeté
Amt n° 142

Alinéa :

Auteur : M. FRANÇOIS-PONCET

Sort : Tombé
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 241
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 176

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 191

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 166

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 167

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Rejeté
Amt n° 123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Retiré
Amt n° 162

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 168 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 169 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VIAL
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 134
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CORNU
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 135
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CORNU
  
  Sort : Retiré
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 124 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 132

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 136

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Adopté

Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 138 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Claude GAUDIN

Sort : Adopté
Amt n° 213 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 179 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 164

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 221 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° 222 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° 223 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° 171

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Tombé
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 186

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 187 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 172 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 173

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 161 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Retiré
Amt n° 226 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Adopté
Amt n° 160 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard ANGELS
2. Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 224 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 126 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 127

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 129 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Retiré
Amt n° 128 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 227 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 242
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 120 rect. quater
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ARNAUD
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 236
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FOUCHÉ
  
  Sort : Tombé
Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Retiré

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 178

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 239

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : M. DEMUYNCK

Sort : Adopté
- S/Amt n° 243
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. DEMUYNCK

Sort : Adopté
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 189

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 225 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 147

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 244

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 246
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 216

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : M. BESSON

Sort : Retiré
Amt n° 141 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 214

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. JOLY

Sort : Adopté
Amt n° 180 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 174 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pierre ANDRÉ

Sort : Adopté
Amt n° 175 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pierre ANDRÉ

Sort : Adopté
Amt n° 148 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 245

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Odette TERRADE
2. Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 149

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 130 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Retiré
Amt n° 228

Alinéa :

Auteur : M. SCHOSTECK

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 131 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Retiré
Amt n° 195 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANO (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 230

Alinéa :

Auteur : M. SCHOSTECK

Sort : Retiré
Amt n° 229

Alinéa :

Auteur : M. SCHOSTECK

Sort : Retiré
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 196 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANO (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 231

Alinéa :

Auteur : M. SCHOSTECK

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 150 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 151 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 155

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MANO (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 233

Alinéa :

Auteur : M. SCHOSTECK

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 156

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 157

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 217

Alinéa :

Auteur : M. PERCHERON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU
2. M. Jean-Pierre BEL

Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 199

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Adopté
Amt n° 205 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Rejeté
Amt n° 206 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Rejeté
Amt n° 207 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 247
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MERCIER
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Tombé
Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° 200

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Tombé
Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 143

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Adopté
Amt n° 74 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 201

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Tombé
Amt n° 218

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Tombé
Amt n° 219

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Tombé
Amt n° 220

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Tombé
Amt n° 237

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 202

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Adopté
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Tombé
Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 203

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Tombé
Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Rejeté
Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Retiré
Amt n° 204

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Adopté
Amt n° 209

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Retiré
Amt n° 114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : M. REINER

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 115 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER (commission des lois)

Sort : Adopté

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