En séance
Proposition de loi : chèque-emploi associatif
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 12 mars 2003 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
13 mars 2003
> Jour suivantConclusions de la commission des Finances Proposition de loi : Evolution dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 12 mars 2003 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances