Accueil – En Séance | Sénat

7 mai 2003

Projet de loi : diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

Voir le détail 2ème lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 mai 2003 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie

Projet de loi : habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des finances

Projet de loi : habilitant le Gouvernement à simplifier le droit seconde délibération

Seconde délibération
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Projet de loi : diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

Voir le détail 2ème lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 mai 2003 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie