En séance
Projet de loi : mécénat, associations et fondations
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 juillet 2003 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
21 juillet 2003
> Jour suivantProjet de loi organique : Référendum local
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 juillet 2003 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique : Expérimentation par les collectivités territoriales
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : initiative économique
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi organique : Expérimentation par les collectivités territoriales
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : prévention des risques technologiques et naturels
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie