En séance
Projet de loi : de finances rectificative pour 2003
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
16 décembre 2003
> Jour suivantProjet de loi : Obligations de service public des télécommunications et France Télécom
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 décembre 2003 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie