Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Obligations de service public des télécommunications et France Télécom

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. COQUELLE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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