En séance
Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2006
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances
16 novembre 2005
> Jour suivantProjet de loi : prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois