En séance
Projet de loi : engagement national pour le logement
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
- Pour avis : commission des affaires sociales, commission des lois
21 novembre 2005
> Jour suivantProjet de loi : engagement national pour le logement
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
- Pour avis : commission des affaires sociales, commission des lois