En séance

Projet de loi  :  engagement national pour le logement

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des affaires sociales, commission des lois

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Projet de loi  :  engagement national pour le logement

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des affaires sociales, commission des lois

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Proposition de loi  :  traitement de la récidive des infractions pénales

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  engagement national pour le logement

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des affaires sociales, commission des lois

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