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Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie
Mission Sécurité
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Seconde partie
Mission Sécurité civile
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Sécurité civile
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Sécurité sanitaire
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales