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5 décembre 2005

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie
Mission Justice
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie
Compte spécial - Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie
Mission Culture
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie
Mission Médias
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2005 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture