Seconde partie
Budget annexe - Journaux officiels
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'Etat
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Mission Direction de l'action du Gouvernement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Mission Pouvoirs publics
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Budget annexe - monnaies et médailles
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Avances à divers services de l'Etat
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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- Pour avis :
commission de l'économie
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Compte spécial - Participations financières de l'Etat
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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- Pour avis :
commission de l'économie
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Compte spécial - Pensions
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie, commission des affaires sociales
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Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Développement et régulation économiques
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- Au fond :
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- Pour avis :
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Mission Engagements financiers de l'Etat
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Mission Gestion et contrôle des finances publiques
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Provisions
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- Commission(s) saisie(s) :
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Mission Régimes sociaux et de retraite
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commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie, commission des affaires sociales
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Mission Remboursements et dégrèvements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Mission Stratégie économique et pilotage des finances publiques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Compte spécial - Pensions
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie, commission des affaires sociales
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Mission Ecologie et développement durable
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Mission Provisions
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2 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Régimes sociaux et de retraite
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie, commission des affaires sociales
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Mission Remboursements et dégrèvements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Stratégie économique et pilotage des finances publiques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Mission Ecologie et développement durable
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Mission Régimes sociaux et de retraite
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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- Pour avis :
commission de l'économie, commission des affaires sociales
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Mission Remboursements et dégrèvements
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- Commission(s) saisie(s) :
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Mission Stratégie économique et pilotage des finances publiques
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