Seconde partie
Mission Défense
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'Etat
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
7 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Défense
+
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Politique des territoires
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
7 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
7 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
7 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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En séance