Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
8 décembre 2005 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Transports
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Transports
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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En séance