En séance
Projet de loi : Fonds structurels européens
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 janvier 2007 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
24 janvier 2007
> Jour suivantProjet de loi : Médicament
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 janvier 2007 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales