En séance

Proposition de loi  :  Installation de détecteurs de fumée

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Accord France - Russie armes chimiques

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Dopage dans le sport

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères
  • Pour avis : commission de la culture

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Projet de loi  :  Corruption - convention pénale

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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