En séance

Projet de loi  :  Convention France-Luxembourg

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Convention de 1979 pollution atmosphérique transfrontière

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Ratification traité coopération transfrontalière - lutte contre le terrorisme

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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