En séance
Projet de loi : Accord France-Japon Accord de sécurité sociale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
22 février 2007
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Allemagne Pont sur le Rhin à Kehl
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Télévision du futur
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : Prévention de la délinquance
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi organique : Magistrats
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Procédure pénale
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Protection juridique des majeurs
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Droit au logement opposable
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Préparation du système de santé à des menaces sanitaires
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales