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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2008

Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'Etat
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Sécurité
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Seconde partie
Mission Sécurité civile
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois