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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2008

Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Compte spécial - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Développement et régulation économiques
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Ecologie, développement et aménagement durables
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'économie

Seconde partie
Mission Pilotage de l'économie française
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Politique des territoires
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie