En séance

Projet de loi  :  Archives

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois
  • Pour avis : commission de la culture

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Projet de loi  :  Archives Conseil constitutionnel

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Electricité et gaz naturel

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

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