En séance

Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi  :  Rétention de sûreté

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  Traité de Lisbonne

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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