En séance
Projet de loi : Loi de règlement pour 2007
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
8 juillet 2008
> Jour suivantProjet de loi : Convention de La Haye - protection des adultes
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Disparitions forcées
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Croix-rouge, Croissant rouge
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Costa Rica
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : CE-Albanie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Algérie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Obligations contractuelles
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Mongolie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Algérie transport aérien
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Macao
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Comité international des poids et mesures
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères