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Projet de loi : RSA
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
27 novembre 2008
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+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2009
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009
Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
+
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009
Seconde partie
Compte spécial - Avances au fonds daide à lacquisition de véhicules propres
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009
Seconde partie
Compte spécial - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009
Seconde partie
Mission Écologie, développement et aménagement durables
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'économie