Projet de loi : RSA
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
En séance
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Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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1ère lecture
Seconde partie
Compte spécial - Avances au fonds daide à lacquisition de véhicules propres
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1ère lecture
Seconde partie
Compte spécial - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
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1ère lecture
Seconde partie
Mission Écologie, développement et aménagement durables
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1ère lecture