En séance

Proposition de loi  :  Financement des écoles primaires

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Proposition de loi  :  Législation funéraire

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

^ Consulter le projet de loi