En séance
Projet de loi : Gendarmerie nationale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
- Pour avis : commission des lois
17 décembre 2008
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+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales