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Projet de loi organique : Audiovisuel public - Présidents de sociétés
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des affaires étrangères
15 janvier 2009
> Jour suivantProjet de loi : Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires étrangères