En séance

Projet de loi  :  de finances rectificative pour 2009

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  Accélération des programmes de construction

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des finances, commission des lois

^ Consulter le projet de loi