En séance

Projet de loi  :  de finances rectificative pour 2009

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Accélération des programmes de construction

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des finances, commission des lois

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Projet de loi  :  de finances rectificative pour 2009

Seconde délibération
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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