En séance

Projet de loi  :  Grenelle de l'environnement

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

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Projet de loi  :  France-Suisse

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• Commission(s) saisie(s) :

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Projet de loi  :  Audiovisuel

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Projet de loi  :  OTAN - Albanie et Croatie

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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